Bonjour à tous,
J'aimerai avoir votre avis sur ma future démarche.
Je vous expose rapidement le problème.
Nous avons fait un rachat de crédit auprès d'un établissement bancaire, appelé X, pour notre crédit immobilier au nom d'une sci familiale initialement pris dans une banque Y.
Nous devions solder le crédit le 5 du mois mais la banque X a envoyé un chèque de banque qui à été versé le 10, donc nous devons attendre le 5 du mois prochain pour soldé le crédit immobilier.
Dans notre contrat, il est précisé:
si c'est un rachat de crédit par la concurrence, il y a une pénalité de 900 euros.
si je rembourse par anticipation avec "mon argent", je n'ai pas de pénalités, négocié lors du prêt.
Disons que je dois rembourser 50 000 euros, avec la pénalité je dois 50 900 euros. Il y a maintenant sur ce compte 51 000 euros car il y a toujours eu 100 euros sur ce compte.
La banque X n'a pas remboursé directement la banque Y, elle a juste envoyé un chèque de banque qui a été déposé sur le compte de la sci.
Nous avons donc sur le compte de la sci familiale qui ne sert qu'à remboursé le crédit le montant nécessaire pour soldé le crédit.
Maintenant, je me pose une question.
Est-ce que je peux faire passer l'argent du chèque de banque comme mon propre "argent" et éviter la pénalité pour solder le crédit et est-ce légal.
Y a t il un texte qui peut m'aider dans cette démarche.
J'espère avoir été clair et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Merci de votre réponse,
Cordialement
Vous pouvez faire passer cette somme comme votre"propre" argent. Si la banque Y vous demande la provenance de cet argent, dites leur que c'est un héritage ou un gain au jeu. Vous n'avez aucun justificatif à leur fournir