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Arrêt de travail et tribunal administratif

Question anonyme
Le 21/08/2008 à 17h46
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Bonjour,

je suis tombé sur votre site et j'ai pensé que vous pourriez me renseigner c'est pourquoi je me permets ce mail.
Je suis professeur de Mathématiques, à la retraite depuis octobre 2005.

Sans entrer dans les détails car mon dossier est complexe je dirais que j'ai eu un AT en 1976 (pied) reconnu par mon administration (Educ. Nat.). Voulant faire rouvrir mon dossier avant mon départ à la retraite je me suis aperçu que tous mes courriers écrits pendant ma carrière, lors de crises douloureuses, étaient restés sans réponse car mon dossier a été perdu! (Je sais, j'aurais dû insister chaque fois, mais la douleur s'estompant...). Exigeant enfin une réponse, une expertise a été faite par un médecin généraliste imposé par le Rectorat et ce dernier a pu conclure, en quelques lignes, en m'interrogeant 20min et en consultant MON important dossier médical, que mon handicap actuel n'avait rien à voir avec mon AT! Bien entendu la commission de réforme a suivi son avis, mon recours gracieux fut refusé, mon recours au Ministre retourné au Recteur...et aucune réponse (officielle). Je sais que ma demande est maintenant bloquée.

En fait je vais porter l'affaire auprès du Tribunal Administratif en produisant le document du Rectorat qui m'informe que je ne peux consulter mon dossier car le service me dit qu'il y a "impossibilité matérielle de répondre favorablement à votre demande car ces dossiers ne sont pas en ma possession". Il n'est pas dit que le dossier est perdu. Ce document est-il assez précis pour que je conteste l'analyse de ma situation à partir de "rien"? En fait c'est moi qui ai fourni certains documents, radios...(d'ailleurs mal interprétées par l'expert qui a vu des choses sur ma cheville alors qu'elle n'y figure pas...Je porte plainte contre lui d'ailleurs pour cela...) mais je n'ai pas le certificat de consolidation qui, je crois, devrait figurer dans le dossier. A l'époque il n'y a pas eu d'arrêt de travail car les cours étaient terminés (et l'expert d'en conclure évidemment que l'accident était bénin ...).

Bon, pour conclure, je me bats surtout pour le principe. Pour preuve j'avais d'ailleurs écrit un certificat sur l'honneur disant que je ne demanderais pas d'IPP rétroactive si, au moins, on ne me traitait pas par le mépris... Je pense que d'autres personnes n'ont pas le temps et l'ardeur de se battre dans de telles conditions et c'est surtout pour cela que je voudrais aboutir ( jurisprudence dans le cas de dossier médical perdu, si cela n'existe pas déjà (?)).

En résumé voici donc mes deux questions:
1)Le document de l'administration est-il suffisamment clair pour prouver que le jugement s'est fait en grande partie sur "rien"? Ou faut-il que je demande des précisions?
2)S'il n'y a pas eu d'arrêt de travail (donc de plus de huit jours à l'époque) mon dossier s'est-il fermé automatiquement en considérant, qu'ayant repris mon travail, la blessure était, ipso facto,consolidée? Sinon mon dossier n'aurait pas alors à être rouvert(?).

Merci d'avance pour vos conseils.
Bien cordialement.
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