670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridictionnelle
Demande de recours auprès du Tribunal administratif
Tweeter
Question anonyme le 20/07/2012 à 14h48
[ ! ]
Comment procéder afin de déposer un dossier au Tribunal Administratif - Fonctionnaire de 2 ans de la retraite, je n'ai pas obtenu un grade supérieur suite à la notation injustifiée q'un patron et de depuis 8 ans - Ai je des droits - remerciements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Demande de recours auprès du Tribunal administratif
»
4
réponses
Détachement au ministère de la justice
Suis actuellement adjoint administratif au sein de l'éducation nationale je souhaiterai travailler
6
réponses
Dossier au tribunal administratif
Bonjour, J'ai fait appel au tribunal administratif pour une affaire de bruit et d'insalubrité au ni
2
réponses
Tribunal administratif de Nantes
Bonjour, Je voudrai saisir le Tribunal administratif de Nantes pour déposer une requête pour visa
1
réponse
Contestation de notation professionnelle
Ma femme vient de contester sa notation professionnelle. La CAP a modifié son jugement et révisé sa
2
réponses
Association de 5 mois possible recours en référé au T Administratif
Une association loi 1901, créé depuis 15 jrs, défense et protection de l'environnement peut elle (si
3
réponses
Droit au chômage pour fonctionnaires titulaires
Fonctionnaire, cadre C, depuis 33 ans, ma hiérarchie a tenté de me licencier pour raison fallacieuse
1
réponse
Notation fonction publique territoriale
Ayant réussi mon examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe, j'ai été nommé au mois
3
réponses
Mon employeur a mis absence injustifiée
Bonjour, Suite à un accident du travail la SS ma mis en invalidité 2 depuis le 25/10/2012 j'ai pass
1
réponse
Visa refus par le tribunal administratif de nantes
Mon mari a eu plusieurs refus de visa refus du tribunal administratif de nantes mon avocate a fait a
1
réponse
Retraite fonctionnaire ancienneté 6 mois echelon
J'ai 60 ans. j'ai pris ma retraite de professeur des écoles après 23 ans d'ancienneté. J'ai dû m'arr
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Notation des fonctionnaires territoriaux
Madame, Monsieur, J'ai contesté ma note et l'appréciation s'y rappo...
Paiement d'heures supplémentaires et tribunal
Bonsoir, J'ai effectué une cinquantaine d'heures supplémentaires no...
Recours au tribunal Administratif pour visa court sejour
Bonjour, j'aimerai obtenir les renseignements précise concernant ma de...
Appel d'une décision du Tribunal Administratif
Un jugement du Tribunal Administratif accordant un délai d'appel de 2...
Indemnite journalieres de 5 ans ald
Je suis en arret de travail depuis 3 ans pour cancer et depression(rec...
Rejets de demande de pension d'invalidité militaire
J'ai l'intention de saisir le tribunal des pensions, suite à un rejet...
Recours des tiers
Je veux déposer un recours contre un permis de construire en limite de...
Recours contentieux
Bonjour demende modele lettre pour un recours contentieux tribunal adm...
L'annulation du b2
Le tribunal ma accorder l'annulation du b2 suite a ma demande car j' e...
Ai je droit a l itr
Retraite de la police nationale depuis Septembre 2014 je demeure toujo...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par