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Dossier au tribunal administratif

Question anonyme le 22/04/2018 à 19h05
Dernière réponse le 23/04/2018 à 20h43
[ ! ]
Bonjour, J'ai fait appel au tribunal administratif pour une affaire de bruit et d'insalubrité au niveau de mon logement. Or je m'aperçois que le tribunal à envoyer cette affaire sur deux numéros de dossier différents. C'est-à-dire une sur le bruit et l'autre sur l'insalubrité. Comment puis-je faire afin que les deux dossiers soient ensemble . Merci
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6 réponses pour « 
Dossier au tribunal administratif
 »
Réponse de Jus.tess
Le 22/04/2018 é 19h35
[ ! ]
Bonjour, De quel type de bruits s'agit-il ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2018 é 17h30
[ ! ]
Bruit de voisinage et de comportement de voisins. Merci
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 23/04/2018 é 17h34
[ ! ]
Effectivement, le bruit des voisins n'a pas tellement de rapport avec l'insalubrité de votre logement. Il est donc logique et normal que le tribunal ait décidé de faire deux procédures distinctes.
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Réponse anonyme
Le 23/04/2018 é 18h28
[ ! ]
D'accord, Je vous remercie
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 23/04/2018 é 19h25
[ ! ]
Cette question semble liée à une autre question que vous avez posée. Il aurait été plus simple de décrire complètement et en détails la situation qui vous pose problème, plutôt que des morceaux éparpillés et incomplets.
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2018 é 20h43
[ ! ]
Oui vous a raison. Je n'y ai pas pensé. Je ferai attention les prochaines fois Merci
Répondre
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