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Art 3 certificat des services

Question anonyme le 31/07/2009 à 22h07
Dernière réponse le 25/05/2010 à 16h13
[ ! ]
Où demander le certificat des services de l'accord franco-algérien
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1 réponse pour « 
art 3 certificat des services
 »
Réponse anonyme
Le 25/05/2010 é 16h13
[ ! ]
L'article 2 (declaration d'option) A la prefecture. L'article 3 (certificat des services) A Bureau du service national du département).
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