668 878
questions
1 467 092
réponses
1 451 696
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Algerie certificat de possession terrain a batir

Question anonyme le 26/09/2013 à 14h19
Dernière réponse le 16/01/2017 à 11h14
[ ! ]
DROIT ALGERIEN 1-QUELLE LA VALIDITE JURIDIQUE D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION D'UN TERRAIN A BATIR? 2-COMMENT L'ANNULER SI LE TERRAIN CONCERNE EST CONSTRUIT 3-SI CE TERRAIN EST EN INDIVIS. QUELLE EST LA VALEUR DE CE CERTIFICAT DE POSSESSION 4-SI CE CERTIFICAT DE POSSESSION A ETTE FAIT PAR UN VIEILLARD DE PLUS DE 80 ANS SAN LA PRESENCE D'AU MOINS UN DE SES ENFANTS...COMMENT L4ANNULER
Répondre
1 réponse pour « 
algerie certificat de possession terrain a batir
 »
Réponse de Sabehnour
Le 16/01/2017 é 11h14
[ ! ]
Bonjour j'ai hérité d'une maison que ma sœur a construit sur un terrain de notre père qui était décédé elle a obtenue le permis de construire avec un certificat de possession pour la mettre à mon nom que doij faire aller à la marie et faire la demande où chez un notaire conseiller moi svp mon mail est le bornia92310@hitmail.fr ou le n de Telephone le 0652921180 merci de me répondre svp
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
algerie certificat de possession terrain a batir
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.242