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Algerie certificat de possession terrain a batir

Question anonyme le 26/09/2013 à 14h19
Dernière réponse le 16/01/2017 à 11h14
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DROIT ALGERIEN 1-QUELLE LA VALIDITE JURIDIQUE D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION D'UN TERRAIN A BATIR? 2-COMMENT L'ANNULER SI LE TERRAIN CONCERNE EST CONSTRUIT 3-SI CE TERRAIN EST EN INDIVIS. QUELLE EST LA VALEUR DE CE CERTIFICAT DE POSSESSION 4-SI CE CERTIFICAT DE POSSESSION A ETTE FAIT PAR UN VIEILLARD DE PLUS DE 80 ANS SAN LA PRESENCE D'AU MOINS UN DE SES ENFANTS...COMMENT L4ANNULER
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1 réponse pour « 
algerie certificat de possession terrain a batir
 »
Réponse de Sabehnour
Le 16/01/2017 é 11h14
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Bonjour j'ai hérité d'une maison que ma sœur a construit sur un terrain de notre père qui était décédé elle a obtenue le permis de construire avec un certificat de possession pour la mettre à mon nom que doij faire aller à la marie et faire la demande où chez un notaire conseiller moi svp mon mail est le bornia92310@hitmail.fr ou le n de Telephone le 0652921180 merci de me répondre svp
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