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Certificat de possession succession

Question de zenmed le 24/10/2014 à 16h14
Dernière réponse le 24/02/2017 à 00h08
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En algerie nous avons moi et mon frere un morceau de terrain en commun.Est ce que ma fille , mariee,et ce frere peuvent demander un certificat de possession sur le terrain en question. si non, peut on annuler un certificat de possession fait illegalement. merci de me repondre.
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4 réponses pour « 
certificat de possession succession
 »
Réponse de Jus.tess
Le 24/10/2014 à 16h19
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Depuis le temps que vous vous posez les mêmes questions sur votre certificat, vous n'avez pas pensé à consulter un avocat spécialisé ?
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Réponse de zenmed
Le 24/10/2014 à 16h27
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C est un autre terrain. merci
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Réponse de arizonadz
Le 08/01/2016 à 21h51
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Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terrain avec une attestation neutre que les domaines m'avait délivré et ce depuis 2007 ma question ; je veux vendre ces terrain , quelles est la procédure a suivre merci
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Réponse anonyme
Le 24/02/2017 à 00h08
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Bonjour nous sommes a 4 frères nos parents nous ont laisser 9 lots de terrain en kabylie on a toujours pas fait de partage des terrains est ce que on peux faire le certificat de possession en commun pour nous quatre ou bien partagé d,abord les terrains avant et faire les certificats de possession apres
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