En algerie nous avons moi et mon frere un morceau de terrain en commun.Est ce que ma fille , mariee,et ce frere peuvent demander un certificat de possession sur le terrain en question. si non, peut on annuler un certificat de possession fait illegalement. merci de me repondre.
Bonjour Monsieur,
je possède un certificat de possession de deux terrain avec une attestation neutre que les domaines m'avait délivré et ce depuis 2007
ma question ;
je veux vendre ces terrain , quelles est la procédure a suivre merci
Bonjour nous sommes a 4 frères nos parents nous ont laisser 9 lots de terrain en kabylie on a toujours pas fait de partage des terrains est ce que on peux faire le certificat de possession en commun pour nous quatre ou bien partagé d,abord les terrains avant et faire les certificats de possession apres