670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Art17,convention franco-marocaine :non double imposition

Question anonyme le 11/09/2012 à 09h48
[ ! ]
Je suis retraité de la CMR Maroc vivant en France. Je suis doublement imposé malgré la convention franco-marocaine sur la non double imposition.L'excuse donnée est qu'on ne peut déroger au prélèvement automatique. J'aimerai savoir si d'autres retraités aussi bien de la CNSS ,CIMR,CMR sont dans le même cas que moi, et s'ils ont solutionné ce problème et comment.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Art17,convention franco-marocaine :non double imposition
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.608