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ASS taxe habitation

Question de Krystin le 16/04/2013 à 14h53
Dernière réponse le 16/04/2013 à 17h59
[ ! ]
Bonjour, Je vais être le 8 avril prochain en ''ASS'' ; suis-je exonérée ou éventuellement dégrevée de la taxe d'habitation ? Merci pour votre aide. Très cordialement.
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2 réponses pour « 
ASS taxe habitation
 »
Réponse de bernard75
Le 16/04/2013 é 17h25
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Bonjour Krystin, Qui est exonéré ou dégrevé ? " Sont exonérés de leur taxe d'habitation principale: les personnes de + de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l'AAH ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité si 3 conditions sont respectées: - leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites prévues dans le tableau. - ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le RFR n'excède pas les mêmes limites. - ils ne sont pas assujettis à l'ISF. "
Référence(s) :
Au verso de mon Avis d'Impôt 2012 Taxe d'habitation
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Réponse de Krystin
Le 16/04/2013 é 17h59
[ ! ]
Merci Bernard ; je vous souhaite un bon début de soirée. Très cordialement.
Répondre
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