670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Assemblé général extraordinaire

Question de aop63 le 24/11/2012 à 16h24
Dernière réponse le 24/11/2012 à 22h28
[ ! ]
Bonjour, Une AGE peut elle être supervisé par une autorité extérieur compétente ? merci
Répondre
1 réponse pour « 
assemblé général extraordinaire
 »
Réponse de rouky57
Le 24/11/2012 é 22h28
[ ! ]
Pouvez-vous clarifier votre demande. Qu'entendez vous par une autorité extérieur compétence. Est-ce que cela correspond à ce cas; Si une association est membre d'une ligue ou d'une fédération, et que l'ensemble du bureau ne peut être reconstitué. Alors la ligue ou la fédération peut-être mandaté par la préfecture pour s'occuper d'organiser de nouvelles élections ou de gérer la dissolution de l'association. La fédération ou la ligue peut dont être tenu de participer à l'AG de d'élection ou de dissolution. Il existe également des cas de conflits entre le bureau actuel et d'autres personnes, et le bureau demande à la ligue ou la fédération d'être présente à l'AG pour surveiller les agissement et être témoin mais également pour répondre à certiaines questions.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
assemblé général extraordinaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.84