Notre conseil d administration est composé de 22 membres,le jour de l assemble générale nous étions 14 présents plus 7 pouvoirs .4 de ces pouvoirs étaient détenus par 2 conseillers d administration .Âpres avoir renouvelé le tiers sortant, nous somme passés a l élection du président,du secrétaire, du trésorier, suivi des adjoints.
Voici mes questions.
1) Un administrateur peut il détenir plus d un pouvoir,si tel n est pas le cas peut on faire annuler l assemblé .
2) A la fin de la réunion,pour officialiser les votes doit on signer les documents, et qui doit le faire .
3) Après l assemblé y a t il des démarches a faire auprès des administrations (préfecture ) , pour que le nouveau bureau puisse prendre ses fonctions,,
4) Le nouveau bureau peut il prendre ses fonctions avant que les démarches , si démarches il y a ,soit faites .
1) les pouvoirs devaient sans doute être nominatifs, c'est à dire que le mandant (le membre absent) a bien donné pouvoir à un mandataire précis (un conseiller d'administration)
sinon, le président aurait dû avoir la correction de les distribuer au hasard à 4 personnes
mais quel que soit les mandataires il doivent respecter les désirs des mandants qui avaient dû donner des instructions
les statuts ou le règlement intérieur précisent peut-être (à vérifier) le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus, dans le cas contraire, rien n'empêche une seule personne de tous les détenir
le cas échéant vous pouvez demander au président d'annuler les décisions de l'assemblée, mais s'il ne veut pas, ce serait une lourde et longue procédure que de l'y obliger (dépôt de plainte, etc.)
2) le compte rendu de l'AG et la composition du nouveau CA est signé par les scrutateurs volontaires s'il y en avait, sinon pas le président ou un membre de l'ancien CA
3)si vous avez élu un CA, il peut immédiatement se réunir pour élire en son sein le nouveau Bureau
tout le monde est immédiatement opérationnel
4) la seule démarche à effectuer est d'envoyer copie du compte rendu de la réunion à la Préfecture pour information
elle n'a pouvoir ni de contrôle ni de vérification ni de censure et ne vous en accusera même pas réception
une copie de ce compte rendu peut être communiquée aux membres qui le demandent
par contre l'AG annuelle doit approuver - avant les élections - le rapport moral du président et le bilan financier du trésorier, pièces obligatoires à joindre au compte rendu
unedésapprobation remettrait en cause la légitimité des anciens dirigeants qui ne devraient alors pas se représenter