Quelles sont les responsabilités juridiques et pénales du secrétaire général d'une association à but non lucratif (de type 1901)?
L'association en question comporte évidement un président et un trésorier, mais aussi un Conseil d'Administration élu par l'assemblée générale des membres pour un an.
A noter que:
- les statuts indiquent que le Conseil "supervise" le secrétaire général;
- seuls le secrétaire général et les membres de son équipe (le secrétariat) sont salariés.
Les prérogatives du secrétaire général (ou directeur ou autre dénomination) salarié d'une association doivent être précisément notifiées dans les statuts ou le règlement intérieur
il ne doit surtout pas être dirigeant de fait avec une équipe de bénévoles fantoches
sinon, l'association serait requalifiée en tant qu'entreprise à but non lucratif
cela pourrait êttre fatal à l'assoc avec des conséquences financières fâcheuses tant pour l'assoc que pour les dirigeants bébévoles et le salarié
sinon, comme tout salarié, le directeur est susceptible de subir les conséquences de ses propres actes s'ils sont en décalge avec la loi