Est-ce légal de voté 557.000 € de travaux sans devis?

L'aticle 11 - 3° du décret 67-223 du 17 mars 1967 indique que "sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour" - " les conditions essentielles du ou des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché notamment pour la réalisation de travaux" D'une façon générale le maximum de renseignements doivent être fournis avec la convocation. Pour éviter tout litige, la plupart des syndics joignent des copies des devis et indiquent le caractère ferme ou révisable du prix, la nature des matériaux, le délai d'exécution, le mode d'appels de fonds et leur date...etc. En cas conflit c'est le tribunal qui apprécie s'il y a eu bonne ou insuffisante information. Cependant, la Cour de cassation indique que le défaut de notification d'un devis n'entraîne pas l'annulation de l'AGO mais seulement la décision concernant les travaux. Il est fort probable que l'on considère que si ces travaux ont été votés c'est en "connaissance de cause" Vous pouvez demander au Conseil syndical d'exiger que, pour les prochaines assemblées, ces documents soient joints à la convocation. Pour les prochaines assemblées je vous propose de demander par LRAR à ce que soient présentés les devis avec la convocation et au moins deux devis différents. Faites circuler sans l'afficher copie de cette lettre entre vous, copropriétaires se posant cette question. Attention ! certains travaux rendus obligatoires de par la loi ne nécessitent pas l'accord de principe des copropriétaires qui doivent simplement être informés du mode d'exécution.