Provoquer une assemble général extraordinaire

Donnez des précisions sur le quorum dont vous parlez est-ce un minimum d"adhérents présents ou représentés à l'AG ? ce quorum est-il notifié dans les statuts ? quoiqu'il en soit, l'AG ayant eu lieu et personne n'ayant réagi, il paraît très difficile de l'invalider pour ce motif pour être avalisée, une démission doit être formellement donnée et actée par le compte rendu de la réunion de comité les adhérents sont inscrits jusqu'au début de la saison suivante, en gros jusqu'en septembre ou à l'AG de rentrée s'il y en a une si c'était vraiment le cas, le comité aurait alors élu sa remplaçante parmi ses membres puisque le Bureau est élu au sein du comité pour exiger une AGE, outre le quota de membres, il faut aussi des motifs sérieux et valables précisez là aussi ce que vous reprochez comme erreurs à votre présidente sinon, la demande se fait par lettre rar adressée au président et au CA

Merci de votre réponse. 1-je me dirige donc vers une AGE a la demande des quart des membres. 2-il y a un article qui stipule que le comité de direction de l'association est composé d'un minimum de 10 membres reflétant la composition de l'assemblé général s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Donc notre comité est de 13 personnes si les 6 membres démissionnent ils se retrouverons a 7. Ce qui veut dire que le comité ne respecte pas l'article. C'est donc sur ces 2 points que je vais rédiger une lettre ou je demanderais une convocation a une AGE. Par contre dans la lettre est-ce à moi d'exiger la date,l'heure,le lieux et l'ordre du jour ? Et a eux d'envoyer la convocation a tous nos membres? Pouvez vous me dire que doit comporter obligatoirement ma lettre pour qu'elle soit recevable. Pour le quarts des membres une feuille avec nom,prenom,signature,date de naissance est suffisant?

Et par rapport a la démission de la présidente , comme il y avais toujours pas de bureau le jour ou elle a démissionnée,c'est un membres du comité qui a fait une lettre d'information stipulant que le présidente avais démissionné signer par le comité restant. Est ce que cette lettre fait foi?

La démission de la présidente a donc été actée par le comité, elle est effective vous n'avez plus à vous adresser à cette personne en tant que présidente, même si elle n'a pas démissionné du comité les membres restant au comité doivent organiser d'urgence une réunion interne pour élire un nouveau président en leur sein ainsi que les autres membres du Bureau je présume que l'AG ordinaire est proche puisque nous sommes en fin de saison en plus d'un éventuel renouvellement statutaire des responsables, l'ordre du jour de cette AGO devra prévoir le remplacement des démissionnaires du comité à la suite de ces élections, une réunion de comité confirmera les mandats des membres du Bureau ou les confiera à d'autres compte tenu de tout cela, je ne vois pas l'intérêt de convoquer une AGE surtout pendant les congés d'été qu'en pensez-vous ? car je ne connais pas la situation exacte

Voila la nouvelle situation, D'après l'article 9 du statut j'ai réunis 47 signatures des membres de l'association,ce qui représente le quart au moins des membres votant. Pour eux il faut le quart des membres de toute l'association, mais si on lit bien le statut, seul les membres qui ont plus de 16 ans,à jour de leur cotisation et licencié depuis 6 mois,ont le pouvoir de voté a une assemblé général donc c'est le quart des membres votant. Par rapport à ca j'aurais 2 questions. Est ce que c'est bien le quart de membres votant qu'il faut réunir pour provoqué une assembé général extraordinaire ? Quand est ce que l'ont perd notre statut de membre de l'association en tant que licencié du club ?(car le renouvellemnt de licence est en train de se faire pour la prochaine saison) D'après l'article 6 du statut,le comité directeur doit être composé de 10 personnes minimum, ce qui n'ait plus le cas,car ils sont maintenant 9 et pour atteindre le nombres minimum ils ont cooptés des personnes dans le comité directeur ce qui n'est pas valable car ils n'ont pas etaient approuvés par l'assemblé général?

C'est bien évidemment le 1/4 des membres ayant droit de vote

La signature des autres n'aurait aucune valeur puisque ne pouvant voter

Il bloc la situation et ne veulent pas faire l assemblé général extraordinaire que doiot je faire

Voici une lettre modèle que vous pourrez adapter à votre sauce et qui les convaincra peut-être : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale extraordinaire de notre association demandée statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale extraordinaire des adhérents. Ils vous font part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire demandée. Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)