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Assistants familiaux payer la redevance d'ordures ménagères?

Question de sylyo le 26/10/2012 à 20h11
Dernière réponse le 26/10/2012 à 21h45
[ ! ]
Nous sommes un couple d'assistants familiaux salariés par le Conseil Général. Nous accueillons à domicile des enfants confiés soient par un juge, soit par l'Aide Sociale à l'Enfance.Ces enfants sont sous l'autorité parentale de leurs parents. Devons-nous payer une redevance d'ordures ménagères pour chacun de ces enfants? Merci pour votre aide
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2 réponses pour « 
Assistants familiaux payer la redevance d'ordures ménagères?
 »
Réponse anonyme
Le 26/10/2012 é 21h28
[ ! ]
La taxe d enlèvement des ordures ménagères est calculée par logement et non par personne. Donc, la réponse est non.
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/10/2012 é 21h45
[ ! ]
Cette taxe est calculée sur la valeur locative du logement et ne dépend pas du nombre d'occupants ni de leur statut ni de leur profession vous la devez donc
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