670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

Exoneration de la taxe d'ordures ménagères

Question anonyme le 15/08/2011 à 00h41
Dernière réponse le 15/08/2011 à 01h27
[ ! ]
La communaute de communes a supprime le ramassage des ordures menageres à la porte des habitations et nous sommes plusieurs dans l'une de ces communes à être situés à plus de 200 m du point de ramassage. Avons nous possibilite de demander l'exoneration?
Répondre
1 réponse pour « 
exoneration de la taxe d'ordures ménagères
 »
Réponse de canounet
Le 15/08/2011 é 01h27
[ ! ]
Vous pouvez toujours demander, mais vous n'obtiendrez rien la taxe pour les ordures ménagères comprend le transport à partir du point de rammassage, le traitement, etc. beaucoup de communes organisent comme chez vous des points de regroupements des ordures, sinon, le coût du ramassage chez chaque particulier, parfois très éloignés serait trop important les impôts locaux risqueraient d'en être augmentés d'autant vous n'êtes qu'à 200m, je suis moi-même à 1km du point de ramassage le plus proche et d'autres en sont encore plus loin la déchetterie est à 10km un peu de marche tous les matins ou un coup de voiture toutes les semaines, des services entre voisins, avec un minimum d'organisation, on s'en sort
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
exoneration de la taxe d'ordures ménagères
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.889