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Ordures ménagères

Question anonyme le 17/10/2009 à 18h18
Dernière réponse le 23/01/2010 à 11h24
[ ! ]
Qui paie les ordures ménagères le propriétaire ou le locataire?
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1 réponse pour « 
ordures ménagères
 »
Réponse de TI1000
Le 23/01/2010 é 11h24
[ ! ]
JE SUPPOSE QUE VOUS ETES LOCATAIRE? L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SE TROUVE SUR LA FEUILLE IMPOT FONCIER DU BAILLEUR, QUI A LE DROIT DE RECUPERER CETTE CHARGE SUR LE LOCATAIRE.
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