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Attribution de points retraite en double

Question de gardon16 le 01/06/2017 à 10h38
Dernière réponse le 01/06/2017 à 20h26
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Bonjour, lettre reçue le 12/05/2017 me signifiant que durant la période du 01/081978 au 31/12/1993 j'avais cotisé a plusieurs caisses de retraite et que l'une de ces caisses m'avais octroye des points en double .. j'aimerai avoir votre avis ,j'ai pris contact avec ma caisse de retraite de l'époque .la réponse fut "ce n'est pas possible"!je m'interroge donc sur ma carrière validée! merci de votre réponse cordialement
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16 réponses pour « 
attribution de points retraite en double
 »
Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 11h03
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Si vous pouvez cotiser à deux caisses de retraite distinctes, par exemple une pour une activité salariée et une pour une activité indépendante, vous ne pouvez pas pour autant valider plus de trimestres que la normale, c'est à dire 4 maximum par an. En revanche, les droits concernant le montant de la retraite devraient s’additionner d'une certaine façon. Qui vous a envoyé cette lettre vous indiquant que vous aviez des "points en double" ? Merci de détailler votre situation.
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Réponse de gardon16
Le 01/06/2017 é 11h29
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La lettre m'a été adressée par par AG2R qui a fait ma reconstitution de carrière,mais j'ai cotisé jusqu'en 2006 au groupe Mornay devenu klesia ce sont eux qui m'ont dit qu'il n'etait pas possible de se tromper . je pense que tout est relié a l AARCO. a l'époque je cotisais a la CIS etCGIS cordialement
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 12h14
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Je ne sais pas quoi vous répondre car vos explications sont trop floues. Idéalement il me faudrait la retranscription mot pour mot du courrier qui évoque ces "points en double".
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Réponse de tintin257
Le 01/06/2017 é 13h26
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Dans le même ordre d'idée, je suis retraitée de la CNRACL et mon relevé de carrière indique pour l'année 1993 les 4 trimestres de la CNRACL plus un trimestre au régime général. (cotisation pour une activité annexe). Est ce que cela me donne droit à une prestation du régime général pour un trimestre cotisé?
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 13h39
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Vous parlez d'un seul trimestre cotisé ou validé ? Un seul trimestre au régime général pour toute votre carrière ?
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Réponse de tintin257
Le 01/06/2017 é 13h54
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Oui j'ai fait toute ma carrière dans la fonction publique territoriale, donc affiliée à la CNRACL. Mais en 1993 j'avais une fonction annexe, soit le secrétariat du CCAS, rémunérée un peu avec une cotisation au régime général. L'URSSAF a ensuite supprimé les cotisations sociales, ne laissant que la CSG.
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 14h59
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Si ce trimestre vous donnait droit à une prestation du régime général, le montant serait de toute façon ridicule. Avez-vous demandé à la caisse qui a liquidé votre retraire des explications à ce sujet ?
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Réponse de tintin257
Le 01/06/2017 é 15h19
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Non pour l'instant j'ai ma retraite CNRACL pour carrière longue donc à 60 ans. J'attends 62 ans pour faire éventuellement la demande sur internet au régime général. Au premier abord, je pense qu'il ne peut y avoir 5 trimestres validés sur une année donc pas de prestation au régime général. Chaque année l'employeur déclare les données sociales aux organismes et il y a peut eu une erreur de code des sommes déclarées, ce qui expliquerait les 5 trimestres.
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 15h29
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C'est la dernière caisse de retraite qui s'occupe de calculer tous les droits pour les polypensionnés. Vous ne pourrez pas avoir de "2eme retraite" à 62 ans... Si vous aviez droit à quelque chose pour ce trimestre du régime général, vous l'auriez déjà. Dans tous les cas, il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an. Vous avez peut-être validé 4 trimestres dans un régime et 1 dans un autre, mais ça ne fera jamais 5. En revanche, ça vous a peut-être donné un petit plus sur votre pension, mais il faudrait demander cela à la CNRACL.
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Réponse de tintin257
Le 01/06/2017 é 17h47
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La CNRACL ne s'occupe pas de la caisse du régime général. La retraite CNRACL est basée sur le dernier indice détenu pendant 6 mois et j'ai donc le maximum de ce que je peux avoir. Je vais laisser tomber le trimestre du régime général. En fait je me demandais juste si il était possible d'avoir plus de 4 trimestres validés.
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 18h20
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Non, bien sur, ce n'est pas à la CNRACL de s'occuper du prélèvement des cotisations retraite pour le régime général. Je vous explique simplement que c'est la dernière caisse de retraite qui se charge de liquider la retraite pour l'ensemble des autres caisses qui ont été mises à contribution dans la carrière du retraité. Par exemple, pour ma part, j'ai travaillé en tant que salarié dans le privé, puis en indépendant en cotisant à la CIPAV. Le jour où je prendrais ma retraite, c'est la CIPAV qui s'occupera de la reconstitution de toute ma retraite, y compris lorsque j'étais salarié. Si je termine ma carrière en validant ne serait-ce qu'un trimestre en tant que salarié, ce sera alors la dernière caisse du régime général qui se chargera de tout. Peu importe donc la carrière, c'est toujours la dernière caisse qui s'occupe de tout. C'est pour cela que si vous aviez de petits droits concernant ce trimestre du régime général, alors c'est bien à CNRACL de s'en occuper lors de la liquidation de votre retraite, puisque c'est à la CNRACL que vous étiez affilié en dernier. Si ce trimestre n'a pas "allongé" votre carrière en ajoutant un trimestre validé (on ne peut aller au delà de 4 par an), il a forcément eu une influence sur votre pension, même de manière minime. Je vous invite tout simplement à contacter la CNRACL pour leur demander comment ce trimestre a été pris en compte. Cela permettra également de valider ou non la réponse que je vous ai faite... et donc de faire avancer le schmilblick !
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 18h25
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Vous concernant gardon16, je reste dans l'attente de vos précisions pour vous apporter une meilleure réponse.
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Réponse de tintin257
Le 01/06/2017 é 19h24
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Non la CNRACL ne s'occupe pas des autres régimes de retraites. J'ai terminé ma carrière au service comptabilité, paie, ressources humaines et j'ai constitué mon dossier de retraite . J'ai d'ailleurs fait d'autres dossiers. Au départ, le dossier était sur papier, mais depuis quelques années, la demande de retraite se fait par internet. Par contre pour les retraites complémentaires, la dernière caisse fait les démarches pour les autres caisses. Mais il n'y a pas de retraite complémentaire à la CNRACL.
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Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2017 é 19h39
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Les documentations sur internet sont unanimes : "Si au cours de sa carrière, l’assuré a relevé de plusieurs régimes de retraite de base (régime général, régime agricole, régime des artisans et commerçants), il doit solliciter toutes ses retraites de base au moyen d’une demande unique à adresser à la dernière caisse à laquelle il a été rattaché. Celle-ci se chargera de faire le lien avec ses autres caisses de retraite." J'ai du mal à saisir pourquoi il en serait autrement uniquement pour vous...
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Réponse de tintin257
Le 01/06/2017 é 19h49
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Parce ce que c'est ainsi. D'ailleurs vous ne citez pas la fonction publique. J'ai fait le dossier d'un collègue, il avait 20 ans de service dans le privé et 25 ans de service public. J'ai constitué son dossier CNRACL et il s'est occupé de son dossier au régime général. Sa fonction dans la police municipale lui permettait de demander sa retraite CNRACL à l'âge de 55 ans (catégorie active) alors qu'il devait attendre 60 ans pour demander sa retraite au régime général (carrière longue). Le dossier CNRACL à la caisse des dépôts n'aurait donc pas pu traiter le dossier du régime général. Finalement il a demandé ses retraites à 61 ans ce qui lui a permis d'obtenir les retraites des deux caisses.
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Réponse de Andy 91
Le 01/06/2017 é 20h26
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@ tintin257 Bonsoir, Comme vous avez cotisé au régime général, vous avez droit à une retraite. Son montant sera très faible c'est pourquoi la caisse de retraite ne fera qu'un seul paiement sur la période de l'espérance de vie, je ne sais plus si c'est 15 ou 20 ans. Il faut donc vous renseigner auprès de la caisse de retraite et peut-être faudra-t-il attendre l'âge de 65 ans. Bien cordialement. Andy
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