Auto entepreneur et association

Il semble qu'il y ait 2 questions séparées l'association peut très bien faire appel à un prestataire de service en auto entreprise et par ailleurs engager une personne pour 1h supplémentaire que ce soit la même personne n'intervient pas s'il y a un contrat en bonne et due forme pour cette heure-là (salaire, horaire, etc.) mais il est curieux que cette heure-là ne soit pas ajoutée aux 16 autres ... concernant le contrat de l'entrepris, s'il y est désigné comme professeur, il ne peut demander une rémunération de directeur ou alors il faut changer les termes du contrat le contrat peut aussi être mensualisé compte tenu d'un nombre d'heures annualisé je vous suggère d'ailleurs à ce sujet de vous référer à une convention professionnelle par exemple convention animation à chercher sur le net, elle est très détaillée quant au budget, aux listings de l'assoc et à des renseignements particuliers sur les élèves, il est bien sûr hors de question que ce prestataire indépendant et rémunéré par l'assoc y ait accès il peut d'ailleurs y avoir dans son contrat, une mention sur son devoir de réserve et sa discrétion vis à vis de tout cela

Auparavant il était salarié de l"association et c'est lui qui est à l'initiative de sa création mais il n'a jamais été membre du bureau- En fait,il a créé une école de musique et il est passé par l'association 1901. Puis il y a un an, il a proposé de devenir auto-entrepreneur pour faire faire des économies à l'association et pour payer moins d'impôts, je crois. Mais il a gardé une heure en tant que salarié de l'association, je pense pour pouvoir assister aux réunions de l'association. Aucun contrat entre l'association et son auto entreprise n'a été signé quand j'ai signalé ce souci au président et d'autres encore, comme son ingérence dans l'association en demandant des comptes aux membres du bureau, je me suis vu signifier ma radiation qui n'est pas légale car aucun courrier ne m'avait été envoyé.J'ai prévenu le président que notre association risquait d'être requalifié si cela était signalé et probablement soumise à l'impôt. Donc on m'a dit que je faisais de la diffamation et que je voulais faire un push dans l'association et aussi que je voulais virer le Directeur.Ce n'était pas du tout mon intention mais comme on subissait sans arrêt des pressions, comme le président et le directeur (auto-entrepreneur et salarié de l'association) nous disait qu'il fallait que tout soit en règle dans l'association, j'ai voulu leur dire qu'on était pas toujours les seuls à ne pas être dans les clous car on a eu le malheur du fait d'un décès familial d'avoir un peu de retard dans les papiers demandés. Par écrit tout passe par le président, mais à l'oral c'est lui qui donne ses directives. De plus, depuis deux ans il harcèle la trésorière et se permet de lui hurler dessus n'importe quand.Comme elle ne s'est pas laissé faire, elle aussi a été radier sans avoir reçu de courrier, lors de la réunion du bureau où le directeur était présent mais pour une fois il ne disait rien , c'est le président qui s'y est collé. Je comprends que sans lui l'association n'aurait pas été créée mais les membres du bureau ne sont pas à son service.

Attention, dans votre affaire, il y a conflit d'intérêts. S'il est possible d'être autoentrepreneur et salarié, il n'est pas possible d'être autoentrepreneur facturant sa prestation à l'association et le salarié de la même association. L'Urssaf redressera l'association pour travail dissimulé et le requalifiera en emploi salarié.

CHAUMIR, je ne vois pas où est le conflit d'intérêts puisque ce directeur n'est pas membre il se fait juste concurrence avec lui-même ... pour 1h, l'assoc n'y est pour rien par contre il semble qu'il ait créé cette auto-entreprise pour cacher une entreprise à buts lucratifs derrière une assoc dont il apparaîtrait qu'il soit dirigeant de fait, ce qui serait bien sûr une fraude, surtout s'il profite du statut associatif le fait qu'il n'y ait aucun contrat plaide pour ce montage bizarre quant aux déclarations à l'Urssaf, j'espère qu'elles sont faites et les taxes réglées sinon l'assoc aura de véritables ennuis financiers le jour où l'Urssaf mettra le nez dedans je connais des assocs qui ont du mettre la clé sous la porte à cause de cela et dont les dirigeants ont dû mettre la main à la poche pour régler les arriérés

CANOUNET : Quand je parle de conflit d'intérêts , je ne parle pas du rôle du directeur, mais de l'utilisation simultanée de l'auto-entrepreneur avec l'emploi salarié, qui est une fraude du point de vue de l'urssaf. Depuis la création de l'auto-entreprise, il est de plus en plus fréquent de voir des entreprises se séparer de salariés pour conclure des contrats de partenariat avec leur ex salariés devenus auto-entrepreneurs. Ce n'est pas le but recherché par la loi de 2008, qui est de créer des entreprises et non de transformer des emplois salariés.

Ce n'est pas l'association qui a proposé au directeur de devenir auto entrepreneur, c'est lui qui l'a imposé à l'association, en disant qu'il avait tout vérifié et que c'était possible mais nous n'avons pas compris pourquoi il est resté salarié de l'association pour 1 heure par mois. De plus, est il normal avec son statut incompréhensible qu' il assiste à toutes les réunions du bureau de l'association et à l'assemblée générale et qu'il demande la tenue de réunion. Je ne comprends rien à tout cela.

Qu'il soit salarié ou offre ses prestations d'auto-entrepreneur, il ne peut être membre de l'assoc, n'a pas à assister aux réunions ni à y voter, ni à exiger quoi que ce soit sauf si vous l'y invitiez et seulement pour consultation sans droit de vote il doit rester en dehors de l'assoc en fait il a créé une assoc pour profiter des avantages du statut associatif il choisi son statut (salarié, auto entrepreneur, même les 2) parce que cela l'arrange il est dirigeant de fait et l'assoc risque d'être requalifié en entreprise à buts lucratifs avec rappels d'impôts et amendes que les dirigeants devront assumer personnellement si l'assoc n'a pas assez de réserves financières vous avez tout intérêt à mettre les choses en bon ordre

Bonjour, J'ai bien lu les précedentes réponses, je pense connaitre deja la réponse, mais je donne mon cas. Je compte créer une association sur le développement et l'initiation du roller dans ma région, et je souhaite également etre auto-entrepreneur ou gerer une EURL pour la vente de rollers et son matériel. Mais je ne compte pas vendre de rollers à l'association, demander une facture de prestation à l'association.. mais juste vendre du matériel à mes potentiels clients... est-ce possible?

Si vous connaissez la réponse, pourquoi poser la question ? ce n'est pas un bon montage vous profiteriez de l'assoc pour faire votre commerce