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Obligations et interdictions du président

Question de aquarelle2 le 11/02/2010 à 16h35
Dernière réponse le 20/02/2010 à 18h12
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Notre association 1901 à but culturel organise entre autres activités des cours de restauration d'objets divers. L'animateur de cette activité (déclaré comme auto-entrepreneur) facture sa prestation hebdomadaire de 6 heures de cours à l'association qui le règle par chèque. Le président actuel demandant à être remplacé, peut-on élire comme nouveau président l'animateur des cours de restauration malgré qu'il a un intérêt financier ??? La réponse est-elle différente si l'animateur est seulement vice-président ??? Merci de me répondre.
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3 réponses pour « 
obligations et interdictions du président
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Réponse de canounet
Le 19/02/2010 à 11h21
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Le salarié d'une association ne peut en aucun cas en être un des dirigeants, même non officiellement (dirigeant de fait) ni même membre il y aurait conflit d'intérêts l'association serait requalifiée en tant qu'entreprise à but lucratifs et perdrait les avantages liés au statut associatif un des adhérents de l'assoc sera bien suffisamment motivé pour prendre ces responsabilités
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Réponse de aquarelle2
Le 20/02/2010 à 15h07
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Je rebondis sur la réponse reçue dont je vous remercie. N'y a-t-il pas une différence sensible entre une personne "salariée de l'association" et une personne qui reçoit une rémunération pour une prestation spécifique qu'elle a effectuée à la demande de l'association, même si elle en devient la présidente ou la vice-présidente lors de la prochaine AG ??? Cette petite assoc n'a aucun salarié. Vos précisions seront les bienvenues. La secrétaire de l'Association
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Réponse de canounet
Le 20/02/2010 à 18h12
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Salarié ou rémunéré pour des prestations régulières de 6h/sem c'est la même chose par contre, si la prestation est exceptionnelle et unique, c'est tout à fait concevable le membre d'une assoc peut se la faire facturer s'il n'entre pas en concurrence déloyale avec d'autres prestataires
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