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Association à but lucratif quand déjà salariée ?

Question de sandrine971 le 04/10/2011 à 10h39
Dernière réponse le 04/10/2011 à 16h24
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Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous pouvez m'aider et conseiller au niveau de la création d'une association. Jusqu'à il y a quelques mois j'étais salariée dans une entreprise et en même temps "auto-entrepreneur" puisque j'ai développé un petit projet à coté. Mon entreprise ayant déposé le bilan, je suis aujourd'hui en recherche d'emploi tout en ayant conservé mon statut auto entrepreneur puisque je développe toujours mon projet. Je suis intéressée aujourd'hui à monter ma propre structure (voyagiste) avec un statut d association. Sera t'-il possible dans ce cas de conserver mon statut d'auto entrepreneur ? Si je retrouve un emploi, Ces 3 statuts en même temps sont t'-ils possibles: salariée, auto entrepreneur, et la gestion d'une association (et c'est là où j'aurais besoin de votre aide pour me dire quel statut il faudrait que j'ai) J'ai cru comprendre qu'une association est toujours à but non lucratif mais peut exercer des activités de vente (et donc être lucrative). C'est une nuance que je n'arrive pas vraiment à comprendre. Je crois que la seule manière de pouvoir cumuler mon statut d auto entrepreneur, et mon statut de salarié est d'avoir un statut de directrice bénévole dans l'association, c'est bien cela ? Et le jour où l'association fait des bénéfices, je pourrai arrêter mon emploi en tant que salariée pour devenir salariée de mon association et être en mesure de me rémunérer ? Si tout ce que je dis ci-dessus est exact, que se passe t-il si des bénéfices sont réalisés alors que je suis directrice bénévole de l'association ? je ne peux pas en bénéficier ? Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter, Bien cordialement, SV
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3 réponses pour « 
Association à but lucratif quand déjà salariée ?
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Réponse de canounet
Le 04/10/2011 à 11h41
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La loi de 1901 précise qu'une association ne doit procurer à ses adhérents aucun avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc elle est obligatoirement à buts non lucratifs sinon elle sera requalifiée en entreprise à buts lucratifs, perdra les avantages liés au statut associatif, avec rappels d'impôts, taxes et éventuellement amendes et même les petites assocs viennent maintenant dans le colimateur de différentes administrations ! le statut de bénévole/salarié n'existe pas, le montage que vous évoquez ressemble à une entreprise à buts lucratifs déguisée en association une assoc peut avoir une activité de vente par exemple et dégager des bénéfices grâce à cela, mais cette partie sera obligatoirement à déclarer à part et soumises à impôts et taxes je ne parle pas ici de quelques ventes (t-shirts ou autre) ou de bénéfices liés à des spectacles (nombre limité) qui sont négligeables et tolérés l'assoc peut aussi facturer un forfait d'activité, mais seulement à ses adhérents (pas au public) qui seront seuls habilités à gérer cela au nom de l'assoc d'autre part, votre activité peut entrer en concurrence avec des entreprises déclarées comme telles (surtout dans le créneau envisagé) pouvant à juste titre vous accuser de concurrence déloyale, impliquant là-aussi plaintes et redressements vous pouvez être salarié d'une assoc qui sera soumise alors aux cotisations Urssaf ou lui facturer vos prestations (à déclarer personnellement) en tant qu'auto-entrepreneur mais cela implique obligatoirement là aussi que vous ne pouvez avoir aucune responsabilité dans sa gestion votre projet me semble difficilement compatible avec cela
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Réponse de sandrine971
Le 04/10/2011 à 15h03
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Bonjour, Je vous remercie pour ces informations. J'ai bien noté que les individus qui souhaiteraient partir en voyage via l'association devront forcément y adhérer. Cela est tout à fait réalisable. Si il y au niveau du bureau un secrétaire et un trésorier, le bureau peut faire appel à des bénévoles au départ puis à des salariés (quand il le pourra financièrement) pour occuper différents postes. Je me trompe ? C'est dans ce cadre que je me disais que je pourrais être directrice, mais bénévole puisque la situation économique de l'association ne permettra certainement pas que je sois salariée au départ. Les bénéfices, si il y en a, seraient bien sur déclarées dans les règles aux administrations concernées. Cela n'est t'-il pas possible ? Merci pour votre retour, Sandrine
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Réponse de canounet
Le 04/10/2011 à 16h24
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Je ne veux pas vous décourager dans la réalisation de votre projet, tout au contraire, mais relisez-moi, vous ne relevez que ce qui vous arrangerait vous n'avez pas compris que vous ne pouvez pas profiter du statut associatif pour monter ce commerce à buts lucratifs rien que dans vos statuts, vous devrez déclarer des buts et objets évidemment autres que de réaliser des bénéfices ces bénéfices, même futurs, devront être déclarés au titre d'une entreprise à buts lucratifs puisque c'est bien là votre objet renseignez-vous en téléphonant (anonymement c'est possible) à impôts service au 0 810 46 76 87 il est donc inutile de monter une assoc, vous devez prévoir autre chose pour lesquelles je ne suis pas spécialiste, mais en cherchant sur le net, vous trouverez plusieurs autres possibilités
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