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Prestation d'un autoentrepreneur à une association

Question anonyme le 26/02/2010 à 17h03
Dernière réponse le 27/01/2018 à 19h15
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Bonjour Je suis auto entrepreneur en informatique et je suis aussi président d'une association. Mon association souhaite changer du matériel informatique et m'a demandé de leur faire un devis. Ai je le droit de faire une prestation à mon association dans le cadre de mon activité professionnelle?
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3 réponses pour « 
prestation d'un autoentrepreneur à une association
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Réponse de ceci
Le 26/02/2010 é 17h27
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Non, la loi interdit aux association loi 1901de payer des prestations à son président ou son trésorier, ils doivent être bénévoles. Des indemnités peuvent leur être versées en cas de déplacements importants et nécessaires au bon fonctionnement de l'assoc. (avec justificatif comme toujours). La cours des comptes ne vous enverra pas en prison pour ça, mais tout membre de l'assoc. est en droit de contester de telles pratiques, et faire invalider les comptes.
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Réponse de canounet
Le 01/03/2010 é 19h42
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Je ne suis pas tout à fait d'accord - dans la mesure où cette prestation reste exceptionnelle - qu'elle ne se fait pas en concurrence déloyale avec les entreprises de la place - que les élus au Bureau ou au CA soient d'accord - qu'on prenne l'avis, même oral, des membres afin que la transaction se fasse en plein jour évidemment, lorsque ce sujet sera abordé en réunion, vous devrez impérativement déposer votre casquette de dirigeant, vous retirer et laisser vos collègues décider
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Réponse anonyme
Le 27/01/2018 é 19h15
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Donc je suis auto-entrepreneur grossiste detaillant ayant un e-commerce e-penelope-shop.fr je vais monte une association de musculation et je voudrait vendre du materiel d'utilité sportive pour son auto-financement c'est possible
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