Voici la question que j'ai posée à l'Apce il y a plusieurs semaines sans réponse ... Peut- être pourrez vous m'aider ? Merci !!
"Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce mail car après plusieurs semaines de recherche sur différents forums traitant ce sujet, je n'ai pu trouver de réponse claire à mon cas particulier .
Voilà: Je suis retraitée de l'armée française depuis janvier de cette année. Je suis en Afrique pour 3 ans car mon mari militaire y a été muté, il paye ses impôts en France. Je fais de la formation en bureautique occasionnellement pour l'administration du pays mais ils ne peuvent qu'employer des prestataires de services. Créer une entreprise ici pour 3 années ne me tente pas et qui plus est, cela n'est pas gagné ! J'ai donc pensé à la possibilité de créer une auto-entreprise en France par le biais de ce nouveau statut mais je n'exercerai pendant les 3 prochaines années qu'en Afrique! Ma question est : est-ce possible ????
Je vous remercie pour votre attention.
Cordialement"
Merci beaucoup !!!!
Vous pouvez créer votre entreprise en France. Ceci n'impose pas que vous exerciez en France. Vous ne seriez pas la première entreprise française qui vend des services à l'étranger. Ceci n'est pas interdit. Il vous suffit de payer votre côte-part d'autoentrepreneur comme prévu par ce statut. Au bout des trois ans, vous arrêtez votre entreprise. POINT.
Bon courage
Au Salon de l'expatriation, la semaine dernière, j'a rencontré les personnes compétentes en la matière, je suppose, du centre des impots des non-résidents.
Ne sachant pas trop répondre à la question, de vive voix, la personne a cherché puis m'a répondu aujourd'hui même, voilà la réponse :
Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux non résidents.
Vous pouvez être immatriculé en France et résider hors de France, mais vous perdez l'avantage fiscal afférent à ce statut.
Alors, je me demande comme vous si c'est bien possible de faire AE à l'étranger.
Qu'est ce que veut dire "résider" :
- simplement avoir une boite postale ou ses parents en France ?
- habiter la majorité de l'année (+183J) ?
Je pense qu'il est facile de se faire domicilier son AE en France : il suffit de dire à l'Urssaf que son adresse est celle de ses parents.
Mais aux impots, on ne peut pas leur indiquer qu'on habite toujours en France, puisqu'on a aucun justificatif, et on leur donne notre adresse à l'étranger...
Bref, je suis perdu, et je me demande si ça vaut vraiment le coup de vouloir à tout prix garder son AE, plutot que de créer une entreprise du pays de résidence. Mais pour les clients français, c'est quand même plus simple d'avoir une structure française...
Bonsoir d'après vos sources,
1) "Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux non résidents."
2) résider = habiter au moins 6 mois en France
conclusion : vous pouvez faire l'AE en France si vous résidez au moins 6 mois en France
ces contraintes sont liées au fait que l'AE est une personne physique donc il vous reste 2 choix :
1) résider un total de 6 mois en France et rester AE
2) passer de AE à SARL où on ne peut plus vous obliger à résider en France mais la SARL oui bien sûr (SARL ou autre structure morale)
bon courage
Bonjour , j ' aurais voulu savoir si en temps qu'auto entrepreneur
resident en france , je pouvais travailler comme sous traitant pour une entreprise suisse en suisse ? Merci de votre reponse .
Cordialement .
Bonjour,
j'aurais souhaiter avoir une info car je ne trouve personne pour répondre a ma question.
je suis AE "sophrologue" immatriculé et résident en France, je voulais intervenir une fois par semaine dans une entreprise en suisse pour faire des séance de sophrologie en groupe dans l'entreprise!
ai-je le droit?
Comment cela se passe ai niveau fiscal et déclarations?
dois-je payer quelque chose en suisse?
vos réponse me seront d'une aide précieuse!
merci d'avance!
cordialement.
En théorie, je ne crois pas qu'il y ait de problèmes dans la mesure où il s'agit d'une prestation parmi d'autres que tu factures dans ton entreprise en France et que tu résides en France. D'ailleurs, si tu vas en Suisse, c'est que probablement tu dois vivre plus ou moins à la frontière... Et donc, je te suggère de lire / chercher les conventions fiscales transfrontalières. En fait, il existe des accords fiscaux entre la France et les autres pays du monde, mais dans le cas où tu vis à la frontière, ce sont les accords transfrontaliers qui priment, et ils sont toujours plus intéressants.
Bonjour,
je suis étudiante en 1ere année de Master. Je suis résidente en France depuis 7ans, et dispose d'une "carte de résidence de 10ans". Je souhaite devenir "AE", dans le commerce. Cependant, la vente des articles achetés ici sera destinée spécialement aux pays Africain. Cela est-il possible?
Merci.