Bonjour, je me suis inscrite en tant qu'autoentrepreneur (formatrice en secourisme) début janvier. J'ai reçu un mail de la part de l'URSSAF m'indiquant que mon dossier avait été accepté et qu'il avait été transmis à l'INSEE afin qu'il m'attribue un numéro de siret.
Ma question est la suivante : puis-je facturer en indiquant "immatriculation en cours" en attendant de recevoir mon numéro de siret" car cela semble prendre plus de temps que prévu et j'ai plusieurs formations de programmées. Si la réponse est oui, dois-je ensuite renvoyer une nouvelle facture portant mon numéro de siret?
Dans l'attente de votre réponse.
Julie
C'est étonnant que l'INSEE ne vous ait pas encore adressé un n° de siret, depuis ce temps.
contactez lNSEE à nouveau en lui donnant les informations que l'URSSAF vous a transmise.
En attentant, vous pouvez facturer TTC sans ce n°, mais sans oublier la mention :
TVA non récupérable art.293 b du C.G.I.