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Le congé longue maladie peut-il être refusé ?

Question de roro49 le 17/12/2012 à 10h55
Dernière réponse le 26/12/2012 à 11h00
[ ! ]
Bonjour Ayant des problèmes de santé au travail, car j'ai une maladie en ALD qui ne me permet plus de travailler correctement, car je suis trop fatigué. Le médecin du travail me trouve inapte au travail et envoie un courrier à mon médecin traitant pour qu'il fasse le nécessaire pour me mettre en arrêt et lancer la procédure pour être en congé longue maladie. Ma question est de savoir (SVP), si mon médecin traitant peut refuser cette solution et comment cela se passe au niveau de la procédure. Je suis entièrement d'accord avec le médecin du travail, sachant que je suis à 1an et demi de la retraite. Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
Le congé longue maladie peut-il être refusé ?
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Réponse de PPceven30
Le 26/12/2012 é 11h00
[ ! ]
Bonjour SI vous parlez de congés de longue maladie, c'est que vous dans la fonction publique. Car celà n'existe pas en droit privé. Pour la procédure et en ce qui concerne votre médecin généraliste: Pour avoir droit aux CLM il vous faut saisir votre administration de tutelle en faisant une demande de CLM cette demande doit s'accompagner d'un certificat de votre médecin traitant, lequel ne peut vous refuser de faire un certificat de santé. Le médecin traitant doit adresser, directement au comité médical ses observations et les pièces justificatives. Le CLM est accordé par le Comité médical par période de 3 à 6 mois pendant une durée maximum de 3 ans. Pendant la durée du CLM, la 1ère année vous toucherez la totalité de votre traitement, après il sera diminuait de moitié. Le temps passé en CLM est pris en compte totalement pour la retraite. Cordialement
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