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Avantage en nature

Question anonyme le 17/01/2008 à 10h40
Dernière réponse le 29/08/2010 à 09h00
[ ! ]
Montant avantage en nature logement et voiture
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2 réponses pour « 
avantage en nature
 »
Réponse anonyme
Le 18/09/2009 é 20h35
[ ! ]
LOGEMENT L'avantage est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après une valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d'habitation. L'évaluation fofaitaire de l'avantage logement est déterminé mensuellement, en fonction de la rémunération de l'intéressé et du nombre de pièces du logement, en utilisant le barème établit par l'administration . Le forfait tient compte des avantages accesoires, aucune réintégration supplémentaire ne doit être effectuée, ils sont d'ores et déjà pris en compte dans le barème forfaitaire. VOITURE L'employeur a le choix entre une évaluation sur la base des dépenses réelles et l'évaluation sur la base d'un forfait annuel. Par ailleurs cette évaluation diffère selon que celui-ci est propriétaire ou locataire du véhicule.
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Réponse anonyme
Le 29/08/2010 é 09h00
[ ! ]
Quel demande dois-je formuler et sur quels textes dois-je m'appuyer pour avoir le détail du montant de mes avantages en nature ?
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