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Avenir de licence taxi suite a perte de permis de l artisan

Question de Lebontaxi le 03/11/2016 à 21h13
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Bonjour, un artisan taxi vient de perdre son permis suite a un controle d alcoolemie positif ,il avait cree en octobre 2013 cette licence et il etait conventionne depuis 1 an, mes questions : a qui apartient la licence ? l artisan? la mairie? est elle cessible? reste t elle conventionnee? merci d avance
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