670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Base de calcule des cotisations

Question anonyme le 16/02/2009 à 13h58
Dernière réponse le 08/11/2011 à 20h54
[ ! ]
Je veux savoire sur quelle base sont calcules les cotisations , ayant plsieures registre de commerce . merci
Répondre
1 réponse pour « 
base de calcule des cotisations
 »
Réponse de Yanis BOUADILA
Le 08/11/2011 é 20h54
[ ! ]
Le calcul est simple 15% du bénéfice imposable avec un minimum de 27000 DA et une cotisation maximale de 216000 DA C'est à dire pour un bénéfice néant, déficit ou inférieur ou égal à 180000 DA, la cotisation pour l'année 2011 est de 27000 DA, Cependant, pour un bénéfice imposable de 1 440 000 et plus la cotisation est de 216000 DA, Si le cumul des revenus de plusieurs activités est plus de 1440000 DA la cotisation annuelle est ramenée à 216000 DA (le maximum de cotisation annuelle); Si les revenus imposables sont situés entre 180 000 DA et 1 440 000 DA c'est les 15% : exemple un bénéfice imposable de 1 000 000 DA la Cotisation annuelle est de 150 000 DA. Meilleures Salutations Bouadilasam@yahoo.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
base de calcule des cotisations
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.755