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Cotisations vieillesse sur salaire incomplet

Question de malaju le 12/03/2011 à 11h21
Dernière réponse le 13/03/2011 à 10h48
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Bonjour, Je viens de recevoir ma notification de retraite et je m'aperçois que le salaire de base retenu pour l'année 2004 est de 1855 €. Or en 2004 suite à une fin de contrat le 5/01 je n'ai perçu que 392 € de salaire brut, au prorata temporis. C'est le seul salaire que j'ai touché cette année là. En reprenant mon bulletin de salaire je m'aperçois que le salaire de référence pour le calcul des cotisations vieillesse est justement de 1855 € (qui je pense était le plafond de la SS à l'époque), alors que pour toutes les autres cotisations, y compris AGIRC/ARCO et chômage c'est mon salaire brut qui sert de référence. Cela contribue bien entendu à baisser le salaire moyen de base servant à calculer le montant annuel brut de ma retraite. Ma question est la suivante : est-il normal que pour 5 jours de salaire ce soit le le plafond mensuel de la SS qui serve de base pour les cotisations vieillesse et, si ce n'est pas normal, ai-je un recours pour modifier la situation ? Merci d'avance pour vos réponses. J'ajoute que c'est assez urgent car je n'ai qu'un délai de 2 mois pour adresser un recours à ma caisse d'assurance retraite
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4 réponses pour « 
Cotisations vieillesse sur salaire incomplet
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Réponse de pierrotfiftyemma
Le 12/03/2011 é 16h55
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Bonjour mon avis sur cette retenue de 2004 vu le salaire de 5 jours de 392 euros cette année la ne seras pas dans les 25 dernieres et meilleures années la CNAV prendra le salaire de la 26 eme derniere année + les 24 autres dernieres avec un coefficient reevalues tous les ans au 01/04 sauf pour l année 2004 en ce qui conserne 1885 euros je ne sais pas ce que ceci est !!! le plafond de la secu en 2004 est de 2476 euros en 2010 il est de 2885 euros mensuel JEAN PIERRE
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Réponse de malaju
Le 12/03/2011 é 18h23
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Et pourtant si ! Il a été pris en compte puisqu'avec ce salaire, le salaire de base qui sert au calcul du montant de la retraite annuelle brute, est de 1500 € inférieur à celui qu'il serait si on n'en tenait pas compte. Cela représente quand même une différence de presque 30 € /mois sur le montant brut de la retraite. D'ailleurs je crois que pour que le salaire ne soit pas intégré il faut qu'il soit inférieur à 1800 €. De plus il faut savoir que la CNAV ne prend en compte ni le salaire brut ni le salaire net mais le salaire de référence qui sert aux calculs de la cotisation vieillesse. Pour ce qui est des 1855 € je ne sais pas trop à quoi cela correspond. Il est un fait c'est que auparavant c'était 1824 € pour l'année 2003, 1764 € pour l'année 2002, etc...
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Réponse de pierrotfiftyemma
Le 12/03/2011 é 19h20
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Bonsoir je ne suis pas cadre mais peu importe je pense que le plafond sur lequel est fait le prelevement pour la caisse de retraite est fixé a un montant maxi tous les ans meme si l on gagne 4000 euros par mois en 2004 cela devait etre 1885 euros par mois en 2003 devait etre 1824 euros par mois en 2002 devait etre 1764 euros par mois car le retraite de base d un cadre ne peut depasser un certain plafond par contre les points "ARCO ou ARGIC ect ect revalorisent votre retraite c est pas moi qui fait les lois ou decrets mais votre année 2004 est a voir de plus pret avec la CNAV prendre rendez vous a caisse regionale de votre region pas normal de perdre environ 30 euros /mois JEAN PIERRE
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Réponse de malaju
Le 13/03/2011 é 10h48
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Je vais apporter une petite précision quant à ma carrière. J'ai eu en fait 2 carrières : une première de 20 ans dans l'Armée puis une seconde de 23 ans dans le secteur privé. La retraite dont il est question concerne bien sûr la seconde carrière, et comme elle n'a durée que 23 ans (activité et périodes de chômage comprises) on ne peut prendre les 25 meilleures années. La CNAV a donc pris en compte l'ensemble des années rémunérées dont l'année 2004, dernière année salariée (au chômage depuis janvier 2004). Je pense que cette précision était nécessaire à la compréhension de ma situation. Je vais allé demain à la bourse du travail voir s'il était normal et légal que mon employeur se base sur ce "salaire de référence" au lieu du brut réel pour les cotisations vieillesse.
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