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Historique cotisation FNAL

Question anonyme le 05/12/2011 à 10h30
Dernière réponse le 16/05/2012 à 08h58
[ ! ]
Je suis à la recherche d'un historique des cotisations FNAL entre 1985 et 2005 (taux de cotisations + base de calcul) merci
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1 réponse pour « 
historique cotisation FNAL
 »
Réponse de CQFD28
Le 16/05/2012 é 08h58
[ ! ]
De 1985 à 2005 une cotisation de 0,10% du plafond de la Sécurité sociale était à la charge des patrons de toutes les entreprises. En 1986 une nouvelle cotisation s'y ajoute et qui ne concerne que les entreprises de + de 9 salariés. Elle est assise sur la totalité du salaire. En voici les taux : de 1986 à 1988 0,13% de 1989 à 1991 0,20% depuis 1992 0,40%
Référence(s) :
La revue fiduciaire
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