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Base forfaitaire des cotisations pour apprenti

Question anonyme le 26/07/2007 à 16h55
Dernière réponse le 02/10/2009 à 19h18
[ ! ]
Bonjour, La base forfaitaire de calcul des cotisations ^pour les apprentis est la base du salaire minoré de 11% Le smic doit-il etre calculé sur 169 heures ou 151,67? Le taux horaire a partir de juillet 07 doit-il etre celui de janvier07 ou juillet 07 aprés l'augmentation? Salutations
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2 réponses pour « 
base forfaitaire des cotisations pour apprenti
 »
Réponse de chatzi
Le 23/07/2009 é 19h09
[ ! ]
Il faut prendre 169 heures : 8,82*169*(taux apprenti-0,11)
Répondre
Réponse de SKAMORG
Le 02/10/2009 é 19h18
[ ! ]
La base forfaitaire des apprentis se calcule comme suit 169h * Smic au 1er janvier de l'année * (% de rémunération légal - 11%). La base de cotisation ne change pas si le % de rémunération conventionnel est supérieur au taux légal.
Référence(s) :
Droit du travail.
Partique sociale.
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