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Base cacul cotisations chomage

Question de dede52 le 05/06/2012 à 18h22
Dernière réponse le 05/06/2012 à 22h37
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Salaire janvier : 12 000 € base cotisations Assedic Tr A: 3 031 € (plafond SS) base cotisations Assedic Tr B: 9 093 € (3x plafond SS) salaire février: 6 000 € base cotisations Tr A: 3 031 € (plafond SS) base cotisation Tr B: (6 000 - 3 031) + (12 000 - 9 093) = 5 876 € Est-il normal de reporter l'excédent de janvier sur février ? La base cotisation Tr B de février ne devrait-elle pas s'élever seulement à: 6 000 - 3 031 = 2969 € ? Merci pour vos réponses
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1 réponse pour « 
base cacul cotisations chomage
 »
Réponse de CQFD28
Le 05/06/2012 é 22h37
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Soyons simplistes ! C'est le salaire du mois qui conditionne les retenues. La retenue ASSEDIC est limitée à 3 fois le plafond SS 3031 € mensuel soit au maximum par mois 9.093 € Les bases étaient donc : Pour janvier 9093 et pour février 6000 A noter que les taux salarial et patronal sont valables actuellement tant pour le plafond SS qu'au delà. Le principe veut qu'en cas de limitation globale annuelle, la régularisation soit faite sur la dernière fiche de salaire pour coïncider avec la déclaration annuelle récapitulative et nominative exigée par les organismes sociaux "DADS" ou autre.
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