670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Base d'imposition avantage en nature appartement

Question anonyme le 08/08/2008 à 18h10
[ ! ]
<j'étais salariée et géante non associé. j'ai bénéficié d'un avantage en nature constitué par un appartement. cet avantage a été calculé sur la base du forfait et mentionné sur ma fiche de paie. Aujourd'hui les impôts m'adresse une proposition de rectification en me disant que l'avantage constitué par l'appartement doit être calculé d'après la valeur réelle de la location de part mon statut de gérante me faisant rentrée dans le cadre de l'article 80 ter du CGI. Il me semble que cette analyse est erronée, quels sont mes arguments possibles?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
base d'imposition avantage en nature appartement
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.162