Normalement c'est possible, il n'y a pas d'epreuve a repasser normalement....
Le décret du 24 novembre 1986 a profondément modifié les articles R 243 à R 247 du Code de la route, relatifs à l'enseignement de la conduites des véhicules à moteur.
En premier lieu, il crée un brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.).
Ce diplôme est délivré par le préfet aux personnes ayant subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques correspondantes dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports. La mention "Enseignement de la conduite des véhicules des catégories AL et A et des véhicules de même catégorie spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur" ou la mention "Enseignement de la conduite des véhicules des catégories CL, C et D" ou les deux mentions sont apposées sur le diplôme du titulaire ayant subi avec succès l'épreuve spéciale correspondante.
Les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent s'adresser à un centre d'examen spécialement habilité (dossier de candidature à déposer à la préfecture).
Les titres ou diplômes énumérés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au B.E.P.E.C.A.S.E.R. :
* Le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (C.A.P.E.C.) de la catégorie B ou des véhicules de même catégorie spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, institué par le décret du 2 août 1979 :
* La carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (C.A.P.P.) institués par le décret du 15 décembre 1958,
* Le brevet militaire professionnel du premier degré (B.M.P. 1), option Instruction de conduite ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministère chargé des transports et du ministère chargé de la défense,
* Les diplômes d'enseignement de la conduite délivrés dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'équivalence avec le B.E.P.E.C.A.S.E.R. portant les mentions spéciales est admise de plein droit pour les personnes ayant subi avec succès la ou les épreuves spéciales correspondantes du C.A.P.E.C. Elle n'est admise pour les titulaires des autres titres ou diplômes mentionnés qu'à la condition qu'ils aient été en possession le 1er janvier 1982 du ou des permis de conduire correspondants.
Les diplômes d'enseignement de la conduite délivrés par les Etats étrangers peuvent être reconnus équivalents au B.E.P.E.C.A.S.E.R. par décision du ministre chargé des transports prise sur avis d'une commission interministérielle créée à cet effet.
En second lieu, le droit d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée est subordonné à la délivrance d'une autorisation du Préfet (art. R 244). Pour la solliciter, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 19 ans et être titulaire depuis au moins un an du ou des permis en cours de validité valables pour la ou les catégories de véhicules considérées,
- être titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R., portant le cas échéant, la ou les mentions correspondant à cette ou ces catégories de véhicules,
- être en possession d'un certificat médical en cours de validité délivré à l'issue d'un examen médical favorable. Ce certificat médical est délivré pour une durée maximale de cinq ans. Cette durée est réduite à deux ans, lorsque le titulaire atteint l'âge de 60 ans ; elle est réduite à un an lorsqu'il atteint l'âge de 76 ans (art. R 244-1),
- n'avoir pas été condamné pour certains crimes ou délits (notamment vol, escroquerie, abus de confiance, faux certificat, corruption et trafic d'influence, homicide ou blessures involontaires, attentats aux mœurs... ).
En troisième lieu, l'autorisation du Préfet doit être retirée lorsque l'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie (art. R 244-2).
Lorsque l'inaptitude médicale à l'enseignement pratique ou à la conduite est constatée, la validité de l'autorisation du Préfet est réduite à l'enseignement théorique.
Bonjour,
Le BMP1 " instruction de conduite automobile " est un diplôme qui permet l'attribution de l'autorisation d'enseigner. Charge à vous de constituer votre dossier et de l'adresser à la préfecture de votre résidence pour l'établissement de votre autorisation d'enseigner.
Si vous possédez au minimum ce BMP1, Les bons renseignements vous les trouverez auprès de votre préfecture.
Allez enfiles les baskets !...
Pierre