670 548
questions
1 494 499
réponses
1 461 331
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
Les biens permis à un prestataire
Tweeter
Question anonyme le 06/09/2009 à 03h02
[ ! ]
Un prestataire a l'aide sociale a-t-il le droit à la propriété et si oui de quelle valeur (maison, auto etc). Lorsqu'un prestataire recoit un héritage, peut-il perdre son aide mensuelle et les bénéfices santé - médicaments qui lui sont accordés?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
les biens permis à un prestataire
»
1
réponse
Prestataire ou mandataire pour aide personne âgée?
Je ne comprends pas la différence entre les deux modes d'intervention. Dans un cas je suis l'employe
1
réponse
Prestataire de services et président d'un comité d
Un prestataire de services peut-il établir un reçu pour une prestation de sonorisation à un comité
1
réponse
Plainte contre banque qui n'a pas coupé le prélèvement auto
Bonjour, il y a qques mois, j'ai été approché par un prestataire de service pour mise en relation av
1
réponse
Est-ce que je peux recevoir un héritage?
Je suis prestataire de l'aide social et je voudrais savoir si je peux recevoir un héritage de 10.000
1
réponse
Indémnités panier repas
Bonjour, Je travaille pour une société "prestataire de service" (TESSI / SEDI) en CDD depuis 3 moi
1
réponse
Taux horaire d'une auxiliaire de vie sociale
Quel est le taux horaire en 2009 du salaire d'une auxiliaire de vie sociale pour le service mandatai
1
réponse
Président et prestataire de services...Possible ?
Bonjour, Je voudrais créer une association car je suis déjà en prof libérale en statut auto-entre
1
réponse
Resilier 1 contrat longue duree téléphonique abusive
J'ai souscrit un contrat longue durée de 21 trimestres avec option location de matetiel téléphoniqu
1
réponse
Comptabilité association prestataire
Bonjour, Notre association est prestataire de service pour donner des cours dans une autre associati
1
réponse
Modèle de contrat de travail d'une aide à domicile
Je cherche à rédiger un contrat de travail pour une aide à domicile, dans le cadre de l'activité d'u
Les dernières réponses publiées
Document téchnique cast 13/38
Il y a 1 minute
1
réponse
Tondeuse cast 13/38
Il y a 5 minutes
Tondeuse à gazon
2
réponses
Four pirolyse
Il y a 2 heures
Four
2
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures
Anniversaire
304
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 2 heures
Plaque à induction
17
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 3 heures
Zoologie
204
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures
Bourse d'étude
657
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025
Amitié
450
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 21/04/2025
Evènements
31
réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Lettre d'invitation par prestataire de l'aide social québec
S.v.p je voudrais savoir si un prestataire de l'aide social peut aider...
Prestataire et congé de fin d'année
Bonjour, Je suis prestataire de service actuellement en mission dans...
Droit au voyage
Bonjour voila je suis prestataire d'aide sociale ,et je veux voyager...
Subrogation au MAROC
Un contrat passé entre une administration et un prestataire stipule qu...
Emploi direct d'une ex employee d'agence
Bonjour, La femme de menage que nous faisons travailler chez nous a...
Changement prestataire de service
Je souhaite changer de prestataire de service. Actuellement j'ai un s...
Prestataire de services
Mon concubain est actuellement prestataire de services et réclame ses...
Besoin d`un pret
Je suis prestataire d`aide social j`ai besoin d`un prêt de 200 $ pour...
Dénonciation d'un contrat
Un établissement de droit privé peut-il dénoncer un contrat, avec taci...
Recherche prestataire deservice
Bonjour jeune maman en couple recherche des prestataire de service afi...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par