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Prestataire de services et président d'un comité d

Question anonyme le 10/04/2012 à 15h39
Dernière réponse le 10/04/2012 à 21h44
[ ! ]
Un prestataire de services peut-il établir un reçu pour une prestation de sonorisation à un comité des fêtes dont il est président ?
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1 réponse pour « 
prestataire de services et président d'un comité d
 »
Réponse de canounet
Le 10/04/2012 é 21h44
[ ! ]
Je suppose que vous voulez parler d'une facturation normalement, aucun membre d'une assoc ne peut prétendre à quelconque rémunération de la part de celle-ci toutefois, il est toléré par les services fiscaux, qu'une prestation ponctuelle, non renouvelée et ne se plaçant pas en concurrence déloyale soit donnée exceptionnellement par un membre
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