670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Président et prestataire de services...Possible ?

Question anonyme le 22/05/2011 à 11h15
Dernière réponse le 23/05/2011 à 08h03
[ ! ]
Bonjour, Je voudrais créer une association car je suis déjà en prof libérale en statut auto-entrepreneur et donne des cours en énergétique interne mais je suis confronté aux salles avec des locations beaucoup trop chère ....Donc je voudrais créer une asso pour élargir en plus dans le domaine culturel et énergétique ..... Est ce que je peux donc être Président de l'asso qui organise des cours par le biais de ma société (prestataire de services) et créer des factures à l'asso pour les cours... Merci d'avance
Répondre
1 réponse pour « 
Président et prestataire de services...Possible ?
 »
Réponse de canounet
Le 23/05/2011 é 08h03
[ ! ]
Ce montage est alléchant pour vous mais en totale contradisction avec la loi de 1901 qui précise qu'un membre d'une assoc ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc si vous pouvez fournir et facturer des prestations à une assoc, vous ne pouvez en être membre (et encore moins dirigeant) sinon, cette assoc serait une entreprise à buts lucratifs déguisée
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Président et prestataire de services...Possible ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.675