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Subrogation au MAROC

Question anonyme le 16/07/2009 à 13h58
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Un contrat passé entre une administration et un prestataire stipule que le paiement doit être fait par cette administration. Si une autre adminstration devient ultérieuerement maitre douvrage, quelles sont les principes juridiques qui peuvent être retenue pour que le nouveau MO puisse payer le prestataire, si oui quelles sont les documents à signer?
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