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Blocage d'accés a un étang loué

Question de interceptor le 14/05/2015 à 20h46
Dernière réponse le 17/05/2015 à 12h28
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Louant un étang a l'année le propriétaire veut en limiter l’accès par une barrière,qui limiterait l’accès a des pêcheurs qui paient une carte journalière, donc une baisse de revenus pour notre association ,dans le bail signer a aucun moment il est question de limiter l’accès a l'étang
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4 réponses pour « 
blocage d'accés a un étang loué
 »
Réponse de canounet
Le 14/05/2015 é 21h07
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Expliquez comment une barrière pourrait limiter l'accès à des pêcheurs à pied ? à moins que cela ne barre aux véhicules un chemin de passage suffisamment long pour décourager les piétons ? et cette barrière serait fermée à clé ? je pense que le proprio loueur n'a pas le droit je vais tâcher de me renseigner si le proprio persiste et qu'iun pêcheur mécontent (pas vous bien sûr, hé, hé) se munit d'un coupe-boulons pour ouvrir le cadenas, tant pis
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Réponse de interceptor
Le 15/05/2015 é 19h46
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Lundi rendez vous avec la proprio çà nous laisse un peu de temps pour préparer la riposte .
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Réponse de canounet
Le 15/05/2015 é 21h58
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Je demande du secours à rouky car je ne trouve rien
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Réponse de rouky_57
Le 17/05/2015 é 12h28
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Je peux comprendre les raisons du propriétaire qui en clôturant le terrain prouve ainsi que celui-ci est privé et permettrait alors à votre association de pouvoir poursuivre des personnes s'y installant sans autorisation. Il assure dès lors votre sécurité. C'est effectivement de sa responsabilité et à ses frais la mise à disposition d'un terrain clos. Elle permettrait des démarches d'expulsion des personnes indélicates et non autorisées. La mise en place de la barrière n'est pas forcement couplée à la mise en place d'un cadenas qui effectivement dans votre cas, limiterait l'accès à l'étang par les cartes journalières. De nombreuses associations de pêche ont des étangs clos dont le parking est avec une barrière qui restent ouvertes en permanence, ainsi les pêcheurs ne sont pas gênés mais celle-ci défini clairement l'enceinte du terrain, que la barrière soit ouverte ou fermé. Lors de votre rendez-vous avec le propriétaire, remerciez le de la mise en place de la barrière et de votre volonté également partagé de protéger son bien. En cas de demande de mettre un cadenas, (ce dont je ne suis pas sur), alors expliquer la raison de votre non envie. Le propriétaire doit vous fournir un terrain clos, délimité. Il est à la charge de votre association de l'entretien courant et de la protection journalière de celui-ci. Ainsi c'est à la responsabilité de l'association de fermer à clé ou non le lieu. C'est comme pour un appartement, le propriétaire a en charge de fourni un bien qui se ferme et le locataire a la responsabilité de fermer les portes ou pas et de garantir le bien.
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