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Acces vehicule

Question de MASK le 06/08/2009 à 17h10
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J ai acheté une maison avec acces pedestre stipulé sur l acte de vente du notaire. je voudrais avoir un acces vehicule mais le proprietaire du terrain ou est situe l acces pedestre refuse . pensez vous que le tribunal d instances trancherait en ma faveur , suis je enclavé ?
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