Droit de passage
Question anonyme le 17/11/2008 à 22h26
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Mon beau père a construit un accés sur son terrain pour circuler en tracteur afin d'accéder plus facilement a son engar agricole;nous habitons sur un coté de cet accés. A la mort de celui-ci, mon voisin qui habite de l'autre coté de cet accés s'est construit un garage avec l'ouverture sur cet accés. Comment lui enlever le droit de passer sur cet accés?
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