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CALCUL DE LA BASE FORFAITAIRE POUR UN APPRENTI

Question anonyme le 10/09/2008 à 17h38
Dernière réponse le 25/01/2010 à 17h33
[ ! ]
Nous embauchons ce mois ci un apprenti (+ de 21 ans) qui est concerné par une reduction de la duree du contrat de 3 à 2 années d'apprentissage. Bien que ce soit sa 1ère année d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération égale à celle afférente à une deuxième année d'apprentissage soit 61% dans le cas précis. Qu'en est-il de la base de cotisation forfaitaire, appliquons nous tout de même la base forfaitaire pour une 1ère année (soit 42%) ou celle d'une deuxième année (50%) merci d'avance
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1 réponse pour « 
CALCUL DE LA BASE FORFAITAIRE POUR UN APPRENTI
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Réponse anonyme
Le 25/01/2010 é 17h33
[ ! ]
Il s'agit comme le définit le texte d'un abattement de 11% sur le pourcentage de rémunération minimum (Ici dans l'exemple 61%) donc le calcul de la base forfaitaire se fait sur 50%.
Référence(s) :
Connaissances personnelles
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