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CALCUL PERTES SALAIRES.

Question anonyme le 14/06/2019 à 05h53
Dernière réponse le 15/06/2019 à 07h03
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VACATAIRES SALARIÉE Victime f’une Avalanche le juge a retenu comme base de calcul les salaires déclarés sur l’avis d’imposition de l’année précédente de l’accident DÉDUCTION DE MES FRAIS PROFESSIONNELS Est ce l’usage d’enlever les frais professionnels de la base de calcul des salaires ? Si oui Ayant des Frais professionnels différents chaque année le juge ne peut prévaloir de mes frais futurs pour mes pertes de salaires et devait il retenir dans ce cas que les frais fixes ? Dois je faire appel ? Merci pour votre réponse / cordialement
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1 réponse pour « 
CALCUL PERTES SALAIRES.
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Réponse anonyme
Le 15/06/2019 é 07h03
[ ! ]
Bonjour Je voulais savoir si dans un jugement la base de calcul des pertes de revenus est TOUJOURS Les salaires moins les frais professionnels déclarés Frais fixes ou/et frais ponctuels Merci de vos réponses
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