Calcul RSA quand le conjoint est retraité

Bonsoir Robert, Je pense que vous ne pourrez malheureusement pas avoir le RSA pour la raison suivante : pour un couple ne bénéficiant pas d'aide au logement, le RSA socle qui est la base de calcul, s'élève à 763,95 Euros dont 122,23 Euros de forfait logement qui est accordé sous réserve que vous payez un loyer. De cette base de calcul, il y a lieu de retenir la moyenne mensuelle de vos revenus au cours des 3 mois précédant la demande de RSA. Dans votre cas, il y a lieu de retenir le montant de la pension de retraite de votre épouse soit 800 Euros. Comme vous pouvez le constater, le montant est négatif, vous ne pouvez donc avoir le RSA. Par contre et compte tenu de votre situation financière, vous devriez pouvoir obtenir une aide au logement auprès de la CAF sous réserve que vous soyez locataire. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci Andy pour votre lumière, avant de vous poser la question j'ai fait 2 simulations sur le site de la CAF, dans la première j'étais éligible et dans la deuxième non. La différence apparaissait selon la rubrique dans laquelle je déclarais la retraite de ma femme. Si je déclare la retraite de mon épouse à la ligne conjoint revenus d’activités la CAF me donne 640 euros alors que en l'inscrivant à la ligne conjoint Autres revenus je ne suis plus éligible. Pourtant dans les deux cas nos ressources sont pareillement basses. Voilà pourquoi ma question. En vous remerciant pour la réponse claire que vous m'avez apporté. Robert.

Bonjour Robert, Voici un complément d'information qui vous permettra de mieux comprendre comment est calculé le RSA. En déclarant la retraite de votre épouse à la ligne revenus d'activités, la CAF calcule le RSA activité comme suit : RSA = RSA socle - MMR + ( MMR x 62 % ) MMR = moyenne mensuelle de revenus au cours des 3 mois précédant la demande de RSA En travaillant, la CAF ne retire ainsi que 38 % de la MMR afin d'inciter le retour à l'emploi, sinon le bénéficiaire du RSA n'aurait aucun intérêt à chercher du travail. Ainsi, avec la formule ci-dessus, le RSA aurait dû s'élever à : RSA = 763,95 - 800 + ( 800 x 62 % ) = 459,95 Euros Comme vous avez trouvé 640 Euros, je ne dois pas avoir tous les éléments. Mais comme votre épouse est retraitée, vous ne pouvez déclarer la retraite dans les revenus d'activité. Vous avez donc porté sa retraite dans autres revenus sachant qu'il n'existe pas de ligne retraite, les retraités ne pouvant bénéficier du RSA. Cependant, vous, vous n'êtes pas encore retraité et avez donc droit au RSA mais après déduction des ressources du couple. Pour les retraités ayant de faibles revenus, ne pouvant donc bénéficier du RSA, il existe d'autres aides ( voir avec la CAF ). Mais comme dans votre cas, l'un est retraité et l'autre est demandeur d'emploi, il faut vérifier auprès de la CAF, si vous pouvez bénéficier d'aides. En tout cas, vous pourriez demander une aide au logement. Comme il faudra bientôt payer la taxe d'habitation, et comme vos revenus ont dû baisser sensiblement par rapport à 2013, je voudrais vous informer que vous pouvez demander une remise sur le montant de la taxe d'habitation en vertu de l'article L247 du Livre des procédures fiscales dont voici un extrait : Article L247 Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 55 (M) L'administration peut accorder sur la demande du contribuable ; 1° Des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ; Fin du copier coller. A cet effet, il faut en faire la demande auprès de vos services fiscaux qui vous donneront un questionnaire à remplir, vous pouvez l'obtenir en y allant ou par courriel.Vous trouverez un modèle de lettre sous ce lien :http://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf Voilà, je reste à votre disposition. Bon week-end. Andy

Merci, bon week-end à vous aussi. Robert.