Bonjour.
Nous avons de nouveaux propriétaires d'un Bar-Pmu dans notre localité. J'ai constaté que des caméras étaient positionnées dans le bar.
Aucune affiche signalant cette présence n'est apposée dans l'établissement ou à son entrée.
Cette présence de caméras ne doit-elle pas être signalée?
Merci pour vos conseils.
Bonsoir,
Oui elle doit être signalée:
"L'information sur la présence d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public doit être faite par affiche ou pancarte, comportant un pictogramme représentant une caméra.
Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et elles doivent être compréhensibles pour tout public."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2517.xhtml
En êtes-vous sûr bernard ?
un bar est-il un lieu public ?
les grandes surfaces sont truffées de caméras et je n'ai pas vu de pictogramme
ou alors ils sont présents mais discrets
C'est un lieu ouvert au public: j'ai trouvé cette info sur le site legifrance (à propos d'une circulaire sans aucun rapport avec la question posée).
b) La définition de l'espace public:
L'article 2 de la loi précise que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
....
"Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ainsi que les lieux dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'une place de cinéma ou de théâtre par exemple).
Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701