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Vendre sa voiture aprés décés du conjoint

Question de mamiegigi le 03/02/2013 à 15h33
Dernière réponse le 03/02/2013 à 18h54
[ ! ]
Bonjour mon beau pére vient de décèder le 12 janvier il avait une voiture dont la carte grise est au nom de Mr ou Mme ma belle mére étant trop agée pour conduire, elle veut la vendre ils ont fait des papiers au dernier des vivants peut elle vendre la voiture sans avoir a passé par le notaire ou doit elle avoir son accord merci d'avance pour votre réponse cordialement G. GARCIA
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1 réponse pour « 
vendre sa voiture aprés décés du conjoint
 »
Réponse de canounet
Le 03/02/2013 é 18h54
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La carte grise est un document de police, pas un titre de propriété la vente ne peut se faire que dans le cadre de la succession
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