670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vendre sa voiture aprés décés du conjoint

Question de mamiegigi le 03/02/2013 à 15h33
Dernière réponse le 03/02/2013 à 18h54
[ ! ]
Bonjour mon beau pére vient de décèder le 12 janvier il avait une voiture dont la carte grise est au nom de Mr ou Mme ma belle mére étant trop agée pour conduire, elle veut la vendre ils ont fait des papiers au dernier des vivants peut elle vendre la voiture sans avoir a passé par le notaire ou doit elle avoir son accord merci d'avance pour votre réponse cordialement G. GARCIA
Répondre
1 réponse pour « 
vendre sa voiture aprés décés du conjoint
 »
Réponse de canounet
Le 03/02/2013 é 18h54
[ ! ]
La carte grise est un document de police, pas un titre de propriété la vente ne peut se faire que dans le cadre de la succession
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vendre sa voiture aprés décés du conjoint
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.501