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Carte grise Mr ou Mme

Question de gosdez le 03/03/2012 à 16h52
Dernière réponse le 03/03/2012 à 19h42
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Bonjour,je viens d'acheter un vehicule d'occasion la carte grise était au nom de Mr ou Mme,quelles sont les documents a fournir en prefecture pour que je puisse la refaire a mon nom?faut-il une ou deux signatures sur le certificat de vente?Merci.
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1 réponse pour « 
carte grise Mr ou Mme
 »
Réponse de canounet
Le 03/03/2012 é 19h42
[ ! ]
Cela dépend qui était le propriétaire la carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement un document de police obligatoire pour circuler
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