Carte sejour retraite

Carte sejour retraite Question posée le 25/08/2008. Algerien titulaire d une pension liquide en France et ancien resident ...titulaire d'une attestation de resident delivree par le commisseriat... j ai formule plusieurs de mande de CS Retraite ...Il me reclame toujours un ancien titre de sejour de 10ans. Or, à l'époque on ne delivrairt que des titres de 05 ans renouvelables... Confrontée au même problème pour plusieurs dossiers présentés en préfecture. rien à faire: "les textes disent certificat de 10 ans pas plusieurs certificats de 5 ans. On s'en tient aux textes." Après consultation de plusieurs avocats,iIl semble bien que le vide juridique soit total. maryse.delacroix@laposte.net.

Je me trouve dans la meme situation, ce que je peu affirmer , c'est qu'il n'existait pas de carte de residence de + de 5 ans,

Je connais une personne algérienne dans la même situation ( 2 certificats de résidence de cinq ans mis bout à bout au jour près). La préf du Doubs refuse la carte retraité pour le même motif. Certainement un vide juridique. La jurisprudence ( faire un contentieux au TA ) peut peut être y pallier. A partir de quel moment les cartes de séjour de 10 ans ont elles été créées? Le 04 mars 2012

La carte de séjour pour les algérien fut de 1969 à 1979. la deuxième de 1980 à 1990 et ainsi de suite