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CASNOS Algérie, cotisations actionnaires SPA

Question anonyme le 30/09/2012 à 15h21
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Que prévoit la loi en matière de cotisation des actionnaires au niveau d'une SPA, dans le sens est ce que c'est seulement les actionnaires administrateurs (statut commerçant) qui cotisent ou tous les actionnaires mêmes ceux qui ne siègent pas au niveau du conseil d'administration ? Si c'est seulement les administrateus qui paient, est ce qu'il y a possibilté de réclamer le rembourssement du surplus de paiement indu par le paiement pour le compte de tous les actionnaires et non pas seulement les actionnaires administrateurs ? merci par avance
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