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Loi scellier

Question anonyme le 09/11/2009 à 15h09
Dernière réponse le 04/02/2010 à 09h10
[ ! ]
Bonjour, Une SCI à 3 actionnaires, 1 des actionnaires occupe le bien acquis par la SCI. La SCI peut-elle profiter de l'avantage fiscal Scellier sur ce bien ? Merci
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2 réponses pour « 
Loi scellier
 »
Réponse de Elyxis
Le 29/11/2009 é 11h00
[ ! ]
Oui, mais cet associé ne pourra pas défiscaliser pour la quotte part qu'il détient dans la SCI.
Référence(s) :
www.impots-loi-scellier.com
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Réponse de Catherine D
Le 04/02/2010 é 09h10
[ ! ]
Pour que cet associé puisse bénéficier de la défiscalistion, il faut que le bail soit au nom d'une tierce personne (enfant non rattaché au foyer fiscal par exemple
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