670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Loi scellier

Question anonyme le 09/11/2009 à 15h09
Dernière réponse le 04/02/2010 à 09h10
[ ! ]
Bonjour, Une SCI à 3 actionnaires, 1 des actionnaires occupe le bien acquis par la SCI. La SCI peut-elle profiter de l'avantage fiscal Scellier sur ce bien ? Merci
Répondre
2 réponses pour « 
Loi scellier
 »
Réponse de Elyxis
Le 29/11/2009 é 11h00
[ ! ]
Oui, mais cet associé ne pourra pas défiscaliser pour la quotte part qu'il détient dans la SCI.
Référence(s) :
www.impots-loi-scellier.com
Répondre
Réponse de Catherine D
Le 04/02/2010 é 09h10
[ ! ]
Pour que cet associé puisse bénéficier de la défiscalistion, il faut que le bail soit au nom d'une tierce personne (enfant non rattaché au foyer fiscal par exemple
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Loi scellier
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T21.19